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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Brevin-les-Pins
Détail PC 04415415E1134
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04415415E1134 délivré le 2016/04/06 à SAINT-BREVIN-LES-PINS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 493 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS. Implanté 10 avenu des Pierres Couches, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 33 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
SAINT-BREVIN-LES-PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 avenu des Pierres Couches, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).
Références cadastrales : BC, 1, BC, 2.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE (SIREN 244400586, SIRET 24440058600065, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PAIMBOEUF (44560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m² Total 493 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 216 m² transformés; variation nette -216 m². Services publics / intérêt collectif : 216 m² issus de transformation; variation nette 216 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 493 m² Superficie du terrain 33 352 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 493 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415415E1134 Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 33 352 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415415E1134
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244400586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24440058600065
Code postal du demandeur
44560
Localité du demandeur
PAIMBOEUF
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
des Pierres Couches
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal du terrain
44250
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
33352
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
277
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
216
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
216
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
