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Permis de construire à Saint-Bressou (46120) - 83 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04624913F0012 délivré le 2013/10/07 à Saint-Bressou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 142 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 83 m² sur Lieu-dit Rabanel. Déposé en été 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de Saint-Bressou. Implanté Lieu-dit Rabanel, à Saint-Bressou (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Rabanel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Saint-Bressou compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rabanel, Saint-Bressou (46120).

Références cadastrales : D, 42, D, 41.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Bressou (46120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole59 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²142 m²
Total59 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain6 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04624913F0012
  • Code commune INSEE : 46249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bressou (46120). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 6 500 m².

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