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Permis de construire à Saint-Bresson (70280) - 134 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07046015E0002 délivré le 2015/07/04 à Saint-Bresson autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 434 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 434 m² sur Lieu-dit LES GRANGES DU BOIS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 juillet 2015 par la commune de Saint-Bresson. Implanté Lieu-dit LES GRANGES DU BOIS, à Saint-Bresson (70280), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES GRANGES DU BOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 434 m².

Saint-Bresson compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES GRANGES DU BOIS, Saint-Bresson (70280).

Références cadastrales : A, 210.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Bresson (70280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 434 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Entrepôts0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total0 m²434 m²0 m²0 m²0 m²434 m²434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² créés; variation nette 134 m². Entrepôts : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée434 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)434 m²
Superficie du terrain7 235 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite434 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07046015E0002
  • Code commune INSEE : 70460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Bresson (70280). Les travaux prévoient la création de 434 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 7 235 m².

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