Autorisation d’urbanisme PC n°0372112440014 à Saint-Branchs (37320) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0372112440014). Le projet est situé au 5 Le Haut Village à Saint-Branchs (37320). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 27 m². Les démolitions représentent 30 m². Le terrain d’assiette couvre 10 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 127 m².
Localisation du projet
Adresse : 5 Le Haut Village, Saint-Branchs (37320).
SCI VILLAGE (SIREN 928851823, SIRET 92885182300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT BRANCHS (37320)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : -291 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
177 m²
27 m²
136 m²
30 m²
0 m²
133 m²
310 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Agricole
375 m²
0 m²
0 m²
112 m²
263 m²
-375 m²
0 m²
Entrepôts
43 m²
0 m²
77 m²
43 m²
0 m²
34 m²
77 m²
Total
418 m²
0 m²
127 m²
155 m²
263 m²
-291 m²
127 m²
Autres / non ventilés
-418 m²
0 m²
-127 m²
-155 m²
-263 m²
291 m²
-127 m²
Total
418 m²
0 m²
127 m²
155 m²
263 m²
-291 m²
127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² créés, 136 m² issus de transformation, 30 m² démolis; variation nette 133 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Agricole : 112 m² démolis, 263 m² transformés; variation nette -375 m². Entrepôts : 77 m² issus de transformation, 43 m² démolis; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
30 m²
Surface après travaux (totale)
127 m²
Superficie du terrain
10 003 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite127 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Branchs (37320). Les principaux éléments portent sur 27 m², 0 m² et parcelle de 10 003 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0372112440014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
928851823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92885182300015
Code postal du demandeur
37320
Localité du demandeur
SAINT BRANCHS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Haut Village
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Branchs
Code postal du terrain
37320
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
154
sec_cadastre2
ZV
num_cadastre2
153
sec_cadastre3
ZV
num_cadastre3
152
Superficie du terrain
10003
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
136
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
263
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
263
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
77
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
43
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
