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Autorisation d’urbanisme PC n°0372111310001 à Saint-Branchs (37320) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0372111310001). Le projet est situé au Lieu-dit La Carte à Saint-Branchs (37320). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 215 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Carte, Saint-Branchs (37320).

Références cadastrales : XA, 145, XA, 142.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Joue-les-Tours (37300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 0 m² · Variation nette totale : -197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²215 m²197 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Agricole197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²0 m²
Total197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²0 m²
Autres / non ventilés-197 m²0 m²0 m²0 m²-197 m²197 m²0 m²
Total197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 215 m² créés, 197 m² issus de transformation; variation nette 412 m². Agricole : 197 m² transformés; variation nette -197 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Superficie du terrain5 979 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372111310001
  • Code commune INSEE : 37211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Branchs (37320). Les principaux éléments portent sur 215 m², 0 m² et parcelle de 5 979 m².