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Permis de construire à Saint-Bonnet-Troncais (03360) - 925 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00322124M0002 délivré le 2024/11/29 à Saint-Bonnet-Troncais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 763 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 925 m² sur 1 RUE de L Etang. Déposé en été 2024, autorisé le 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-Troncais. Implanté 1 RUE de L Etang, à Saint-Bonnet-Troncais (03360), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 925 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 783 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 763 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Bonnet-Troncais compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de L Etang, Saint-Bonnet-Troncais (03360).

Références cadastrales : B, 1210.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS (SIREN 210302212, SIRET 21030221200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Bonnet-Troncais (03360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 891 m² · Surface après travaux (totale) : 3 763 m² · Variation nette totale : 872 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 891 m²	925 m²	0 m²	53 m²	0 m²	872 m²	3 763 m²
Total	2 891 m²	925 m²	0 m²	53 m²	0 m²	872 m²	3 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 925 m² créés, 53 m² démolis; variation nette 872 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	925 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 763 m²
Superficie du terrain	12 783 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 763 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00322124M0002
Code commune INSEE : 03221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-Troncais (03360). Les travaux prévoient la création de 925 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 3 763 m². Le terrain couvre 12 783 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - du Champ Fosse - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2019 - de Richebourg - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l Etang - nouvelle construction - 114 m² Entrepôt
2018 - Saint-Hubert - transformation avec extension de surface - 751 m² Hébergement hôtelier
2017 - Saint-Hubert - extension de surface sans transformation - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de sologne - transformation avec diminution de surface - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00322115M0003 - nouvelle construction - 778 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE CERILLY - extension de surface sans transformation - 110 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-Tronçais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00322124M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210302212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030221200019
Code postal du demandeur	03360
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-Troncais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de L Etang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-Troncais
Code postal du terrain	03360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1210
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12783
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2891
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	925
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3763