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Permis de construire à Saint-Bonnet-Troncais (03360) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00322117M0005 délivré le 2018/04/04 à Saint-Bonnet-Troncais autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 751 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.B.D.L., le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 294 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 avril 2018 par la commune de Saint-Bonnet-Troncais. Implanté 12 RUE Saint-Hubert, à Saint-Bonnet-Troncais (03360), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.B.D.L..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 104 m², dont 308 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 798 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 339 m² d’habitation et 412 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 751 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Bonnet-Troncais compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE Saint-Hubert, Saint-Bonnet-Troncais (03360).

Références cadastrales : B, 551.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.B.D.L. (SIREN 482119450, SIRET 48211945000039, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Bonnet-Troncais (03360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 737 m² · Surface après travaux (totale) : 751 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Hébergement	737 m²	0 m²	0 m²	90 m²	647 m²	-737 m²	0 m²
Commerce	0 m²	104 m²	308 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	737 m²	104 m²	647 m²	90 m²	647 m²	14 m²	751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 339 m² issus de transformation; variation nette 339 m². Hébergement : 90 m² démolis, 647 m² transformés; variation nette -737 m². Commerce : 104 m² créés, 308 m² issus de transformation; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	751 m²
Superficie du terrain	798 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite751 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00322117M0005
Code commune INSEE : 03221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Bonnet-Troncais (03360). Les travaux prévoient la création de 104 m², des transformations pour 1 294 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 751 m². Le terrain couvre 798 m².

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2024 - de L Etang - extension de surface sans transformation - 3 763 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2017 - Saint-Hubert - extension de surface sans transformation - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de sologne - transformation avec diminution de surface - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00322115M0003 - nouvelle construction - 778 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE CERILLY - extension de surface sans transformation - 110 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00322117M0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.B.D.L.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482119450
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48211945000039
Code postal du demandeur	03360
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-Troncais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saint-Hubert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-Troncais
Code postal du terrain	03360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	551
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	339
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	647
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	737
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	647
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	308
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	751