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Permis de construire à Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle (19430) - 154 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01918915M0002 délivré le 2015/09/14 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 037 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA SOFIMA, le projet de locaux autorise la construction de 154 m² sur Lieu-dit LA ROFFIE. Déposé en été 2015, autorisé le 14 septembre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle. Implanté Lieu-dit LA ROFFIE, à Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle (19430), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LA ROFFIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SA SOFIMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 037 m².

Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle compte 39 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA ROFFIE, Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle (19430).

Références cadastrales : A, 295, A, 294, A, 293.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA SOFIMA (SIREN 412099848, SIRET 41209984800019, APE 01.42Z, catégorie juridique 2900, localité Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (19430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 883 m² · Surface après travaux (totale) : 1 037 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	883 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 037 m²
Total	883 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 154 m² créés; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 037 m²
Superficie du terrain	9 580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 037 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01918915M0002
Code commune INSEE : 19189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle (19430). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 037 m². Le terrain couvre 9 580 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - 01918916M0003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01918915M0001 - extension de surface sans transformation - 1 850 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01918915M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA SOFIMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412099848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41209984800019
Code postal du demandeur	19430
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA ROFFIE
Localité du terrain	Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle
Code postal du terrain	19430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	293
Superficie du terrain	9580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	883
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1037