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Permis de construire à Saint-Bonnet-Les-Oules (42330) - 147 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04220624A0006 délivré le 2024/10/07 à Saint-Bonnet-les-Oules autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 594 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-les-Oules. Implanté 1515 ROUTE DE SAINT GALMIER, à Saint-Bonnet-Les-Oules (42330), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 147 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 58 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m².

Saint-Bonnet-les-Oules compte 1 768 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1515 ROUTE DE SAINT GALMIER, Saint-Bonnet-Les-Oules (42330).

Références cadastrales : 0C, 32, 0C, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES (SIREN 214202061, SIRET 21420206100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Bonnet-les-Oules (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²	5 m²	37 m²	-42 m²	177 m²
Agricole	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	147 m²	270 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	452 m²	147 m²	270 m²	5 m²	270 m²	142 m²	594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -42 m². Agricole : 233 m² transformés; variation nette -233 m². Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés, 270 m² issus de transformation; variation nette 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	147 m²
Surface transformée	37 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	594 m²
Superficie du terrain	58 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite594 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04220624A0006
Code commune INSEE : 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bonnet-Les-Oules (42330). Les travaux prévoient la création de 147 m², des transformations pour 540 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 58 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Saint-Heand - extension de surface sans transformation - 279 m² Entrepôt
2024 - De Saint Galmier - diminution de surface sans transformation - 1 550 m² Industrie
2024 - 04220624A0003 - nouvelle construction - 97 m² Bureau
2023 - ROUTE DE LA SCIERIE - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Grillet - transformation sans extension ni diminution de surface - 790 m² Habitation
2022 - Route de Saint-Galmier - extension de surface sans transformation - 4 039 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lapra - extension de surface sans transformation - 502 m² Entrepôt
2022 - De La Rosalie - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-les-Oules

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04220624A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420206100013
Code postal du demandeur	42330
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-les-Oules
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1515
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT GALMIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-les-Oules
Code postal du terrain	42330
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	58000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	233
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	233
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	594