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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Bonnet-les-Oules
Détail PC 04220622A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04220622A0004 délivré le 2022/06/07 à Saint Bonnet les Oules autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 039 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU BOIS CARRE, le projet de locaux autorise la construction de 3 830 m² sur 1891 Route de Saint-Galmier. Déposé en été 2022, autorisé le 7 juin 2022 par la commune de Saint Bonnet les Oules. Implanté 1891 Route de Saint-Galmier, à Saint Bonnet Les Oules (42330), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU BOIS CARRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 830 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 518 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 039 m².
Saint Bonnet les Oules compte 1 768 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1891 Route de Saint-Galmier, Saint Bonnet Les Oules (42330).
Références cadastrales : C, 1182, C, 1183.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU BOIS CARRE (SIREN 751695420, SIRET 75169542000016, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, localité Saint Bonnet les Oules (42330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 727 m² · Surface après travaux (totale) : 4 039 m² · Variation nette totale : 1 312 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Agricole 2 518 m² 3 830 m² 0 m² 2 518 m² 0 m² 1 312 m² 3 830 m² Entrepôts 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² Total 2 727 m² 3 830 m² 0 m² 2 518 m² 0 m² 1 312 m² 4 039 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 830 m² créés, 2 518 m² démolis; variation nette 1 312 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 830 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 039 m² Superficie du terrain 16 582 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 039 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04220622A0004 Code commune INSEE : 42206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Bonnet Les Oules (42330). Les travaux prévoient la création de 3 830 m² et des démolitions de 2 518 m²; la surface après travaux atteint 4 039 m². Le terrain couvre 16 582 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04220622A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU BOIS CARRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751695420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75169542000016
Code postal du demandeur
42330
Localité du demandeur
Saint Bonnet les Oules
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1891
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Saint-Galmier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Bonnet les Oules
Code postal du terrain
42330
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1182
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1183
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16582
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2518
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
2518
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4039
Tableau des données brutes de l'autorisation.
