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Permis de construire n°PC 04220618A0001 à Saint-Bonnet-les-Oules (42) accordé le 27 avril 2018 à PAPETERIES PICHON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04220618A0001 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Saint-Bonnet-les-Oules (42330), pour un projet situé Zac de l’Orme les Sources, VEAUCHE (42340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 58 188 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2019, PAPETERIES PICHON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de l’Orme les Sources, VEAUCHE (42340), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018 par la Ville de Saint-Bonnet-les-Oules.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 637 m² sur une emprise foncière de 58 188 m². La surface de plancher créée atteint 21 637 m² - détails tertiaires : bureaux 3 311 m², entreposage 18 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 21 637 m²
  • Surface du terrain : 58 188 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/27
Foncier58 188 m²
Surface construite21 637 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAPETERIES PICHON
  • SIREN : 401494828
  • SIRET : 40149482800023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : LA TALAUDIERE CEDEX (42353)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 637 m²
Variation nette totale 21 637 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 326 m² 18 326 m²
Total 0 m² 21 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 637 m² 21 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04220618A0001
  • Code commune INSEE : 42206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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