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Permis de construire à Saint Bonnet Les Oules (42330) - 281 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04220615A0007 délivré le 2015/05/04 à SAINT BONNET LES OULES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 281 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mai 2015 par la commune de SAINT BONNET LES OULES. Implanté CHEZ LEBLANC, à Saint Bonnet Les Oules (42330), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (131 m² issues de transformation, 281 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 323 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

SAINT BONNET LES OULES compte 1 768 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEZ LEBLANC, Saint Bonnet Les Oules (42330).

Références cadastrales : 0B, 861, 0B, 861.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST CHAMOND (42400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²150 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Agricole281 m²0 m²131 m²0 m²281 m²-150 m²131 m²
Total281 m²0 m²281 m²0 m²281 m²0 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Agricole : 131 m² issus de transformation, 281 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain14 323 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220615A0007
  • Code commune INSEE : 42206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Bonnet Les Oules (42330). Les travaux prévoient des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 14 323 m².

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