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Permis de construire à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290) - 447 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04317220Y0002 délivré le 2021/01/15 à Saint-Bonnet-le-Froid autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS MONTAGNO, le projet commercial autorise la construction de 447 m² sur 9 Chemi des Boenes. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Implanté 9 Chemi des Boenes, à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS MONTAGNO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 190 m².

Saint-Bonnet-le-Froid compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chemi des Boenes, Saint-Bonnet-Le-Froid (43290).

Références cadastrales : B, 704, B, 703.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS MONTAGNO (SIREN 793089814, SIRET 79308981400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Bonnet-le-Froid (43290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 1 190 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	743 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 190 m²
Total	743 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 447 m² créés; variation nette 447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 190 m²
Superficie du terrain	4 080 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 190 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04317220Y0002
Code commune INSEE : 43172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 1 190 m². Le terrain couvre 4 080 m².

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2025 - de Brard - extension de surface sans transformation - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Brard - extension de surface sans transformation - 3 143 m² Commerce
2023 - de Saint-Agreve - transformation avec extension de surface - 286 m² Commerce
2023 - LE BOURG - nouvelle construction - 156 m² Commerce
2022 - 5 Rue Du Velay - transformation avec diminution de surface - 226 m² Habitation
2021 - des Gorses - nouvelle construction - 19 m² Hébergement hôtelier
2021 - de Saint Agreve - transformation avec extension de surface - 347 m² Commerce
2020 - aux Champignons - extension de surface sans transformation - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-le-Froid

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04317220Y0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS MONTAGNO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793089814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79308981400016
Code postal du demandeur	43290
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-le-Froid
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	des Boenes
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Saint-Bonnet-le-Froid
Code postal du terrain	43290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	704
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	703
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	743
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1190