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Permis de construire à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290) - 339 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04317216Y0005 délivré le 2016/09/13 à Saint-Bonnet-le-Froid autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CAVE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Implanté 46 RUE du Velay, à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA CAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 339 m², dont 203 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 239 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 319 m².

Saint-Bonnet-le-Froid compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE du Velay, Saint-Bonnet-Le-Froid (43290).

Références cadastrales : B, 417, B, 414, B, 413.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CAVE (SIREN 449835982, SIRET 44983598200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Bonnet-le-Froid (43290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 319 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	0 m²
Bureaux	67 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	144 m²
Commerce	67 m²	75 m²	126 m²	0 m²	0 m²	201 m²	268 m²
Entrepôts	643 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	907 m²
Total	980 m²	339 m²	203 m²	0 m²	203 m²	339 m²	1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 203 m² transformés; variation nette -203 m². Bureaux : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Commerce : 75 m² créés, 126 m² issus de transformation; variation nette 201 m². Entrepôts : 264 m² créés; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	339 m²
Surface transformée	203 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 319 m²
Superficie du terrain	2 239 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 319 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04317216Y0005
Code commune INSEE : 43172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 1 319 m². Le terrain couvre 2 239 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-le-Froid

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04317216Y0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449835982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44983598200017
Code postal du demandeur	43290
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-le-Froid
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Velay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-le-Froid
Code postal du terrain	43290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	417
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	413
Superficie du terrain	2239
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	643
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1319