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Permis de construire à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290) - 187 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04317213Y0002 délivré le 2013/09/30 à Saint-Bonnet-le-Froid autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN, le projet de locaux autorise la construction de 187 m² sur 2 CHEM du Fanget. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Implanté 2 CHEM du Fanget, à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m².

Saint-Bonnet-le-Froid compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM du Fanget, Saint-Bonnet-Le-Froid (43290).

Références cadastrales : B, 477, B, 106, B, 99.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN (SIREN 388690646, SIRET 38869064600020, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Bonnet-le-Froid (43290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 954 m² · Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	954 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 141 m²
Total	954 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 187 m² créés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 141 m²
Superficie du terrain	1 425 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 141 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04317213Y0002
Code commune INSEE : 43172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Bonnet-Le-Froid (43290). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 1 141 m². Le terrain couvre 1 425 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04317213Y0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388690646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38869064600020
Code postal du demandeur	43290
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-le-Froid
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Fanget
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-le-Froid
Code postal du terrain	43290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	477
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	99
Superficie du terrain	1425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	954
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	954
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1141