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Permis de construire à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380) - 450 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04220422M0002 délivré le 2022/09/08 à SAINT-BONNET-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BOULE OBUT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 450 m² sur 5 route du Cros. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de SAINT-BONNET-LE-CHATEAU. Implanté 5 route du Cros, à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA GRAVOUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA BOULE OBUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 580 m².

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU compte 1 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 route du Cros, Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380).

Références cadastrales : AB, 110, AB, 217, AB, 225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BOULE OBUT (SIREN 415203355, SIRET 41520335500011, APE 32.30Z, catégorie juridique 5710, localité ST BONNET LE CHATEAU (42380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 130 m² · Surface après travaux (totale) : 11 580 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²
Commerce	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²
Industrie	7 916 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	8 141 m²
Entrepôts	1 516 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	1 741 m²
Total	11 130 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	11 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 225 m² créés; variation nette 225 m². Entrepôts : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 580 m²
Superficie du terrain	38 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 580 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04220422M0002
Code commune INSEE : 42204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 11 580 m². Le terrain couvre 38 175 m².

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2025 - LES FAUCHERS - nouvelle construction - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Avenue de Saint-Etienne - extension de surface sans transformation - 7 382 m² Industrie
2024 - LES RIVIERES - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES ARMURIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Artisanat
2022 - RUE CHEVALIER - extension de surface sans transformation - 505 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04220422M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BOULE OBUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415203355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41520335500011
Code postal du demandeur	42380
Localité du demandeur	ST BONNET LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Cros
Lieu-dit du terrain	LA GRAVOUX
Localité du terrain	SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	42380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	217
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	38175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	706
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	992
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7916
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1516
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11580