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Permis de construire à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380) - 896 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04220421M0003 délivré le 2021/10/22 à SAINT-BONNET-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 940 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BOULE OBUT, le projet commercial autorise la construction de 896 m² sur LA GRAVOUX. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de SAINT-BONNET-LE-CHATEAU. Implanté LA GRAVOUX, à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA BOULE OBUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 896 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 940 m².

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU compte 1 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GRAVOUX, Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380).

Références cadastrales : AB, 118, AB, 191, AB, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BOULE OBUT (SIREN 415203355, SIRET 41520335500011, APE 32.30Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 896 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Commerce	0 m²	629 m²	44 m²	0 m²	0 m²	673 m²	673 m²
Total	44 m²	896 m²	44 m²	0 m²	44 m²	896 m²	940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² transformés; variation nette -44 m². Hébergement : 267 m² créés; variation nette 267 m². Commerce : 629 m² créés, 44 m² issus de transformation; variation nette 673 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	896 m²
Surface transformée	44 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	940 m²
Superficie du terrain	14 543 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite940 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04220421M0003
Code commune INSEE : 42204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380). Les travaux prévoient la création de 896 m² et des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 14 543 m².

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2025 - LES FAUCHERS - nouvelle construction - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DU CROS - extension de surface sans transformation - 11 143 m² Commerce
2025 - RUE PAUL VERLAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Habitation
2024 - Avenue Paul Doumer - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Habitation
2024 - Avenue de Saint-Etienne - extension de surface sans transformation - 7 382 m² Industrie
2024 - LES RIVIERES - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES ARMURIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Artisanat
2022 - RUE CHEVALIER - extension de surface sans transformation - 505 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04220421M0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BOULE OBUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415203355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41520335500011
Code postal du demandeur	42380
Localité du demandeur	SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GRAVOUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	42380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	259
Superficie du terrain	14543
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	629
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	940