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Permis de construire à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500) - 43 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00513223H0002 délivré le 2023/06/01 à Saint-Bonnet-en-Champsaur autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 79 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Implanté Rue du Pont Haut, à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZA du Moulin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 79 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Bonnet-en-Champsaur compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Pont Haut, Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500).

Références cadastrales : ZE, 142, ZE, 143, ZE, 144.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR (SIREN 200068096, SIRET 20006809600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	36 m²	43 m²	36 m²	0 m²	36 m²	43 m²	79 m²
Total	36 m²	43 m²	36 m²	0 m²	36 m²	43 m²	79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés, 36 m² issus de transformation, 36 m² transformés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	79 m²
Superficie du terrain	8 394 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite79 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00513223H0002
Code commune INSEE : 05132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 8 394 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint Eusebe - transformation avec diminution de surface - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DES DROITS DE L'HOMME - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2024 - 00513224H0008 - nouvelle construction - 434 m² Artisanat
2023 - LES PREITS - nouvelle construction - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DES RICHARDS - nouvelle construction - 940 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de Chaillol - transformation avec extension de surface - 299 m² Entrepôt
2022 - RUE DES LILAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 m² Habitation
2022 - rue du frisa - nouvelle construction - 64 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00513223H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006809600011
Code postal du demandeur	05500
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-en-Champsaur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Pont Haut
Lieu-dit du terrain	ZA du Moulin
Localité du terrain	Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal du terrain	05500
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	8394
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	36
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	79
COMM_NORM	05132