← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bonnet-en-Champsaur

Permis de construire à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500) - 207 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00513221H0020 délivré le 2021/11/19 à SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 353 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR. Implanté LE BOURG, à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 207 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 353 m².

SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500).

Références cadastrales : D, 921.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (SIREN 200034502, SIRET 20003450200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	96 m²	0 m²	0 m²	2 m²	94 m²	-96 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	60 m²	207 m²	94 m²	8 m²	0 m²	293 m²	353 m²
Total	156 m²	207 m²	94 m²	10 m²	94 m²	197 m²	353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 m² démolis, 94 m² transformés; variation nette -96 m². Services publics / intérêt collectif : 207 m² créés, 94 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	353 m²
Superficie du terrain	78 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite353 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00513221H0020
Code commune INSEE : 05132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500). Les travaux prévoient la création de 207 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 78 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint Eusebe - transformation avec diminution de surface - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DES DROITS DE L'HOMME - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2024 - 00513224H0008 - nouvelle construction - 434 m² Artisanat
2023 - LES PREITS - nouvelle construction - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Pont Haut - transformation avec extension de surface - 79 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DES RICHARDS - nouvelle construction - 940 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de Chaillol - transformation avec extension de surface - 299 m² Entrepôt
2022 - RUE DES LILAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00513221H0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200034502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003450200019
Code postal du demandeur	05500
Localité du demandeur	SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code postal du terrain	05500
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	921
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	78
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	353