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Déclaration préalable n°DP 00513219H0035 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05) non opposée le 21 novembre 2019 à ECO M ST BONNET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00513219H0035 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500), pour un projet situé La Serre, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 685 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ECO M ST BONNET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Serre, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2019 par la Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 1 685 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : industrie 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 1 685 m²
  • Référence cadastrale : ZM 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/21
Foncier1 685 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECO M ST BONNET
  • SIREN : 847914330
  • SIRET : 84791433000018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : BARBEN (13330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 90 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 97 m²
Total 90 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00513219H0035
  • Code commune INSEE : 05132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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