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Permis de construire à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500) - 978 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00513219H0003 délivré le 2019/07/05 à SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 978 m² sur LE GA. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR. Implanté LE GA, à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 978 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 490 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GA, Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500).

Références cadastrales : ZE, 229.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (SIREN 200034502, SIRET 20003450200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 978 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²978 m²0 m²0 m²0 m²978 m²978 m²
Total0 m²978 m²0 m²0 m²0 m²978 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 978 m² créés; variation nette 978 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain22 490 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite978 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00513219H0003
  • Code commune INSEE : 05132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500). Les travaux prévoient la création de 978 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 22 490 m².

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