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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Détail PC 00513213H0046
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00513213H0046 délivré le 2014/01/14 à Saint-Bonnet-en-Champsaur autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 128 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS LOCA AIDE DOMIC MILI RURAL ST BONNET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Implanté 8 avenue de la liberation, à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASS LOCA AIDE DOMIC MILI RURAL ST BONNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 128 m².
Saint-Bonnet-en-Champsaur compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 avenue de la liberation, Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500).
Références cadastrales : D, 1425, D, 1422.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS LOCA AIDE DOMIC MILI RURAL ST BONNET (SIREN 352490411, SIRET 35249041100035, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m² Total 64 m² 64 m² 64 m² 0 m² 64 m² 64 m² 128 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 64 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 64 m² Surface transformée 64 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 128 m² Superficie du terrain 491 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 128 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00513213H0046 Code commune INSEE : 05132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 491 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00513213H0046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS LOCA AIDE DOMIC MILI RURAL ST BONNET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352490411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35249041100035
Code postal du demandeur
05500
Localité du demandeur
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de la liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal du terrain
05500
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1425
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1422
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
64
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
128
Tableau des données brutes de l'autorisation.
