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Permis de construire à Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04220318R0003 délivré le 2019/03/23 à Saint-Bonnet-des-Quarts autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 mars 2019 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Bonnet-des-Quarts compte 326 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310).

Références cadastrales : A, 450.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS (SIREN 214202038, SIRET 21420203800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	196 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	238 m²
Total	196 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	430 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04220318R0003
Code commune INSEE : 42203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 430 m².

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2021 - 04220320R0005 - extension de surface sans transformation - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - 04220319R8009 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Du Portier - nouvelle construction - 45 m² Entrepôt
2018 - 04220318R0001 - extension de surface sans transformation - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04220318R8003 - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - De La Croix Du Sud - extension de surface sans transformation - 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04220317R0001 - nouvelle construction - 756 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04220318R0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420203800011
Code postal du demandeur	42310
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-des-Quarts
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Saint-Bonnet-des-Quarts
Code postal du terrain	42310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	238