Permis de construire à Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04220315R8017 délivré le 2015/11/05 à Saint-Bonnet-des-Quarts autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Vauzet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Implanté Lieu-dit Vauzet, à Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Vauzet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
Saint-Bonnet-des-Quarts compte 326 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE (SIREN 254200355, SIRET 25420035500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Le Crozet (42310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
1 585 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-Des-Quarts (42310). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 1 585 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2021 - 04220320R0005 - extension de surface sans transformation - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chez Valentin - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04220319R8009 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
