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Permis de construire à Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790) - 782 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691821600002 délivré le 2017/01/19 à Saint-Bonnet-des-Bruyeres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GELET, le projet de locaux autorise la construction de 782 m² sur Lieu-dit Curtely. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Bonnet-des-Bruyeres. Implanté Lieu-dit Curtely, à Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Curtely.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GELET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 564 m².

Saint-Bonnet-des-Bruyeres compte 367 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Curtely, Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790).

Références cadastrales : E, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GELET (SIREN 510098510, SIRET 51009851000017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bonnet-des-Bruyeres (69790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 782 m² · Surface après travaux (totale) : 1 564 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole782 m²782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²1 564 m²
Total782 m²782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²1 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 782 m² créés; variation nette 782 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée782 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 564 m²
Superficie du terrain2 815 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 564 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691821600002
  • Code commune INSEE : 69182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 1 564 m². Le terrain couvre 2 815 m².

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