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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Salers (15140) - 1 276 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01517416M0005 délivré le 2016/07/22 à Saint-Bonnet-de-Salers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 276 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE TOUGOUZE, le projet de locaux autorise la construction de 1 276 m² sur Lieu-dit Les Tauves. Déposé en été 2016, autorisé le 22 juillet 2016 par la commune de Saint-Bonnet-de-Salers. Implanté Lieu-dit Les Tauves, à Saint-Bonnet-De-Salers (15140), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Les Tauves.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE TOUGOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 276 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 81 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 276 m².

Saint-Bonnet-de-Salers compte 262 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Tauves, Saint-Bonnet-De-Salers (15140).

Références cadastrales : ZN, 35, ZN, 34.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE TOUGOUZE (SIREN 422663237, SIRET 42266323700010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bonnet-de-Salers (15140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 276 m² · Variation nette totale : 1 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²	1 276 m²
Total	0 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²	1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 276 m² créés; variation nette 1 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 276 m²
Superficie du terrain	81 920 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 276 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01517416M0005
Code commune INSEE : 15174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bonnet-De-Salers (15140). Les travaux prévoient la création de 1 276 m²; la surface après travaux atteint 1 276 m². Le terrain couvre 81 920 m².

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2019 - 01517419M0001 - nouvelle construction - 1 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01517416M0004 - extension de surface sans transformation - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01517416M0003 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01517416M0002 - nouvelle construction - 2 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01517415M0009 - nouvelle construction - 425 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01517415M0006 - nouvelle construction - 1 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01517415M0004 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01517415M0003 - nouvelle construction - 556 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01517416M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE TOUGOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422663237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42266323700010
Code postal du demandeur	15140
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-de-Salers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Tauves
Localité du terrain	Saint-Bonnet-de-Salers
Code postal du terrain	15140
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	81920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1276