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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Rochefort (03800) - 316 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00322021M0005 délivré le 2021/09/17 à Saint-Bonnet-de-Rochefort autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 096 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELEGATION MOULINS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 316 m² sur RTE de Vicq. Déposé en été 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort. Implanté RTE de Vicq, à Saint-Bonnet-De-Rochefort (03800), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELEGATION MOULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 316 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 096 m².

Saint-Bonnet-de-Rochefort compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Vicq, Saint-Bonnet-De-Rochefort (03800).

Références cadastrales : YM, 176, YM, 183.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELEGATION MOULINS (SIREN 130022866, SIRET 13002286600011, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Moulins (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 096 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	405 m²
Industrie	287 m²	316 m²	88 m²	0 m²	0 m²	404 m²	691 m²
Total	780 m²	316 m²	88 m²	0 m²	88 m²	316 m²	1 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Industrie : 316 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 096 m²
Superficie du terrain	3 013 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 096 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00322021M0005
Code commune INSEE : 03220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Bonnet-De-Rochefort (03800). Les travaux prévoient la création de 316 m² et des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 1 096 m². Le terrain couvre 3 013 m².

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2025 - ALLEE DES COQUELICOTS - extension de surface sans transformation - 3 770 m² Industrie
2024 - ALLEE DES COQUELICOTS - nouvelle construction - 4 901 m² Entrepôt
2024 - CHE DE LA GUEUNAUNE (RADUR - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ALLEE DES COQUELICOTS - nouvelle construction - 3 762 m² Industrie
2023 - RUE DE LA CONTAMINE - nouvelle construction - 92 m² Hébergement hôtelier
2023 - LE PUY DE LA REINE - extension de surface sans transformation - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE LINARD - extension de surface sans transformation - 348 m² Habitation
2021 - CHEMIN DU PUY DE LA REINE - extension de surface sans transformation - 213 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00322021M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELEGATION MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130022866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002286600011
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	Moulins
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Vicq
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-de-Rochefort
Code postal du terrain	03800
sec_cadastre1	YM
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	YM
num_cadastre2	183
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	88
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1096