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Permis de construire n°PC 0692872500002 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 24 mars 2025 à ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692872500002 délivré le 24 mars 2025 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 27 Rue Marius Berliet, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 508 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue Marius Berliet, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 388 m² sur une emprise foncière de 3 508 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², entreposage 1 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 388 m²
  • Surface du terrain : 3 508 m²
  • Référence cadastrale : AK 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/24
Foncier3 508 m²
Surface construite1 388 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION
  • SIREN : 501637292
  • SIRET : 50163729200035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ROISSY EN FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 288 m²
Surface après travaux (totale) 1 388 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 100 m² 0 m² 0 m² 80 m² 20 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 1 208 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 288 m²
Total 1 288 m² 100 m² 80 m² 0 m² 80 m² 100 m² 1 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 13 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872500002
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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