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Déclaration préalable n°DP 0692872400120 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) non opposée le 27 juin 2024 à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692872400120 délivré le 27 juin 2024 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 24 Route de Meyzieu, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 301 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Route de Meyzieu, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2024 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 16 301 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 16 301 m²
  • Référence cadastrale : AD 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/27
Foncier16 301 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE
  • SIREN : 216902874
  • SIRET : 21690287400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BONNET DE MURE (69720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872400120
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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