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Permis de construire à Saint Bonnet De Mure (69720) - 548 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692872400009 délivré le 2024/10/01 à SAINT BONNET DE MURE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 548 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 548 m² sur 7 Avenue gaspard monge. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de SAINT BONNET DE MURE. Implanté 7 Avenue gaspard monge, à Saint Bonnet De Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 548 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 515 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 548 m².

SAINT BONNET DE MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Avenue gaspard monge, Saint Bonnet De Mure (69720).

Références cadastrales : AM, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP (SIREN 303433189, SIRET 30343318900030, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité EGLETONS (19300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	515 m²	548 m²	0 m²	515 m²	0 m²	33 m²	548 m²
Total	515 m²	548 m²	0 m²	515 m²	0 m²	33 m²	548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 548 m² créés, 515 m² démolis; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	548 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	548 m²
Superficie du terrain	10 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite548 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692872400009
Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Bonnet De Mure (69720). Les travaux prévoient la création de 548 m² et des démolitions de 515 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 10 200 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue Charles de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 204 m² Habitation
2025 - rue Marius Berliet - extension de surface sans transformation - 1 645 m² Entrepôt
2025 - rue Marius Berliet - transformation avec extension de surface - 1 388 m² Bureau
2025 - avenue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 1 787 m² Industrie
2025 - route de Dormon - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES FRERES LUMIERE - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2024 - Route de Meyzieu - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - place du Paleyron - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692872400009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-15
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303433189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30343318900030
Code postal du demandeur	19300
Localité du demandeur	EGLETONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue gaspard monge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BONNET DE MURE
Code postal du terrain	69720
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	548
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	548