Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Bonnet-de-Mure
Détail PC 0692872300011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bonnet-de-Mure
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692872300011 délivré le 2023/11/24 à SAINT BONNET DE MURE autorise une construction neuve pour un programme de 3 890 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel autorise la construction de 3 890 m² sur 20 ROUTE NATIONALE 6. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de SAINT BONNET DE MURE. Implanté 20 ROUTE NATIONALE 6, à Saint Bonnet De Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 602 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 890 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAINT BONNET DE MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 ROUTE NATIONALE 6, Saint Bonnet De Mure (69720).
Références cadastrales : AE, 65, AE, 66, AE, 67.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON (69448).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 3 890 m² · Variation nette totale : 2 740 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 950 m² 3 602 m² 0 m² 950 m² 0 m² 2 652 m² 3 602 m² Commerce 200 m² 288 m² 0 m² 200 m² 0 m² 88 m² 288 m² Total 1 150 m² 3 890 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 2 740 m² 3 890 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 602 m² créés, 950 m² démolis; variation nette 2 652 m². Commerce : 288 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 88 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 890 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 950 m² Surface après travaux (totale) 3 890 m² Superficie du terrain 4 087 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 890 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692872300011 Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Bonnet De Mure (69720). Les travaux prévoient la création de 3 890 m² et des démolitions de 1 150 m²; la surface après travaux atteint 3 890 m². Le terrain couvre 4 087 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692872300011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
69448
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE NATIONALE 6
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT BONNET DE MURE
Code postal du terrain
69720
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
4087
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
950
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3602
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
950
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
200
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3890
Tableau des données brutes de l'autorisation.
