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Permis de construire n°PC 0692872100047 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 5 juillet 2022 à ENTREE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692872100047 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 1 5/7/9/11 Rte Nationale 6, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, ENTREE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 5/7/9/11 Rte Nationale 6, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 936 m² dont habitation (3 351 m²) et locaux (585 m²) - détails tertiaires : commerces 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 936 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 40, AW 41, AW 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05
Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREE EST
  • SIREN : 907478168
  • SIRET : 90747816800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 174 m²
Surface après travaux (totale) 3 936 m²
Variation nette totale 2 762 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 684 m² 3 351 m² 0 m² 684 m² 0 m² 2 667 m² 3 351 m²
Commerces 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Entreposage / Entrepôts 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
Total 1 174 m² 3 936 m² 0 m² 1 174 m² 0 m² 2 762 m² 3 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872100047
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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