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Permis de construire n°PC 0692872100044 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 7 avril 2022 à SCI LOREVE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692872100044 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 28 Rue des Freres Lumiere, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LOREVE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue des Freres Lumiere, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 858 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² - détails tertiaires : bureaux 264 m², industrie 1 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 858 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07
Surface construite1 858 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOREVE IMMO
  • SIREN : 813777844
  • SIRET : 81377784400024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT BONNET DE MURE (69720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 670 m²
Surface après travaux (totale) 1 858 m²
Variation nette totale 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 264 m²
Industrie 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m²
Total 1 670 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872100044
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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