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Permis de construire n°PC 0692872100023 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 13 septembre 2021 à EDF ENR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692872100023 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 12 Rue des Freres Lumiere, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2021, EDF ENR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Freres Lumiere, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 752 m². La surface de plancher créée atteint 10 463 m² - détails tertiaires : bureaux 2 668 m², entreposage 16 084 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 752 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/13
Surface construite18 752 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDF ENR
  • SIREN : 433160900
  • SIRET : 43316090000224
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 712 m²
Surface après travaux (totale) 18 752 m²
Variation nette totale 6 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 802 m² 1 728 m² 0 m² 862 m² 0 m² 866 m² 2 668 m²
Entreposage / Entrepôts 10 910 m² 8 735 m² 0 m² 3 561 m² 0 m² 5 174 m² 16 084 m²
Total 12 712 m² 10 463 m² 0 m² 4 423 m² 0 m² 6 040 m² 18 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872100023
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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