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Permis de construire n°PC 0692871800046 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 2 mai 2019 à ARMENTIERES EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692871800046 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 99 Avenue Charles de Gaulle, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2018, ARMENTIERES EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 99 Avenue Charles de Gaulle, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 980 m². La surface de plancher après travaux atteint 980 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 216 m², commerces 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02
Surface construite980 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARMENTIERES EUROPE
  • SIREN : 532610888
  • SIRET : 53261088800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CHASSIEU (69680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 980 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Commerces 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 764 m²
Total 980 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 14 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692871800046
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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