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Permis de construire n°PC 0692871700015 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 19 octobre 2017 à SALON INTERNATIONAL SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692871700015 délivré le 19 octobre 2017 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 124 Route Nationale 6, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2017, SALON INTERNATIONAL SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 124 Route Nationale 6, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 832 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : commerces 1 552 m², artisanat 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 832 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/19
Surface construite1 832 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALON INTERNATIONAL SAS
  • SIREN : 313383960
  • SIRET : 31338396000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 552 m²
Surface après travaux (totale) 1 832 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m²
Artisanat 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 1 552 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mars 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 11 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692871700015
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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