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Permis de construire n°PC 06928716G0001 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) délivré le 5 août 2016 à GUIGNARD PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06928716G0001 délivré le 5 août 2016 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 165 Route Nationale 6, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 575 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, GUIGNARD PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 165 Route Nationale 6, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 384 m² sur une emprise foncière de 5 575 m². La surface de plancher créée atteint 2 192 m² - détails tertiaires : commerces 3 398 m², entreposage 544 m², service public / intérêt collectif 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 384 m²
  • Surface du terrain : 5 575 m²
  • Référence cadastrale : AR 47, AR 49, AR 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier5 575 m²
Surface construite4 384 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIGNARD PROMOTION
  • SIREN : 478273519
  • SIRET : 47827351900023
  • Catégorie juridique : 6543
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 192 m²
Surface après travaux (totale) 4 384 m²
Variation nette totale 2 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 478 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 398 m²
Entreposage / Entrepôts 272 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 544 m²
Équipements publics 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Total 2 192 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 4 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06928716G0001
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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