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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Bonnet-de-Mure
Détail PC 06928716G0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06928716G0015 délivré le 2016/08/30 à SAINT-BONNET-DE-MURE autorise une construction neuve pour un programme de 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ATHENAIS IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 228 m² sur 70 Route Nationale 6. Déposé en été 2016, autorisé le 30 août 2016 par la commune de SAINT-BONNET-DE-MURE. Implanté 70 Route Nationale 6, à Saint-Bonnet-De-Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATHENAIS IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 484 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
SAINT-BONNET-DE-MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 Route Nationale 6, Saint-Bonnet-De-Mure (69720).
Références cadastrales : AH, 247.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATHENAIS IMMOBILIER (SIREN 377886940, SIRET 37788694000032, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité OULLINS (69600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m² Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m² Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 194 m² créés; variation nette 194 m². Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 228 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 228 m² Superficie du terrain 484 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 228 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06928716G0015 Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Bonnet-De-Mure (69720). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 484 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06928716G0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATHENAIS IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
377886940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37788694000032
Code postal du demandeur
69600
Localité du demandeur
OULLINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale 6
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BONNET-DE-MURE
Code postal du terrain
69720
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
247
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
228
Tableau des données brutes de l'autorisation.
