Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Bonnet-de-Mure
Détail PC 06928713G0025
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bonnet-de-Mure
PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°06928713G0025 délivré le 2014/01/06 à Saint-Bonnet-de-Mure autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 960 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ELIE AMSELLEM SCI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 920 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Implanté 4 CHEM DU BOIS ROND, à Saint-Bonnet-De-Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ELIE AMSELLEM SCI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (960 m² issues de transformation, 960 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 677 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 960 m².
Saint-Bonnet-de-Mure compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 CHEM DU BOIS ROND, Saint-Bonnet-De-Mure (69720).
Références cadastrales : AK, 90, AK, 89.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELIE AMSELLEM SCI (SIREN 444355663, SIRET 44435566300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Bonnet-de-Mure (69720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Industrie 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 960 m² Total 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 960 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 960 m² issus de transformation, 960 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 960 m² Superficie du terrain 22 677 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 960 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06928713G0025 Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Bonnet-De-Mure (69720). Les travaux prévoient des transformations pour 1 920 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 22 677 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06928713G0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELIE AMSELLEM SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444355663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44435566300014
Code postal du demandeur
69720
Localité du demandeur
Saint-Bonnet-de-Mure
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DU BOIS ROND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal du terrain
69720
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22677
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
960
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
960
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
960
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
960
Tableau des données brutes de l'autorisation.
