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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Joux (71220) - 1 243 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07139423M0002 délivré le 2023/07/21 à Saint-Bonnet-de-Joux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CHAMBOSSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 243 m² sur Lieu-dit Champ Bourgogne. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Implanté Lieu-dit Champ Bourgogne, à Saint-Bonnet-De-Joux (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Champ Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CHAMBOSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 243 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 323 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 125 m².

Saint-Bonnet-de-Joux compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champ Bourgogne, Saint-Bonnet-De-Joux (71220).

Références cadastrales : AM, 18, AM, 17, AM, 19.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CHAMBOSSE (SIREN 409734894, SIRET 40973489400010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bonnet-de-Joux (71220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 882 m² · Surface après travaux (totale) : 5 125 m² · Variation nette totale : 1 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 882 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	5 125 m²
Total	3 882 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	5 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 243 m² créés; variation nette 1 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 125 m²
Superficie du terrain	323 817 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 125 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07139423M0002
Code commune INSEE : 71394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bonnet-De-Joux (71220). Les travaux prévoient la création de 1 243 m²; la surface après travaux atteint 5 125 m². Le terrain couvre 323 817 m².

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2024 - 07139424M0010 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 07139422M0008 - nouvelle construction - 3 844 m² Entrepôt
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2021 - 07139421M0003 - extension de surface sans transformation - 76 m² Hébergement hôtelier
2021 - de l Etang - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2021 - 07139420M0004 - nouvelle construction - 3 989 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Charolles - nouvelle construction - 1 539 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07139423M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CHAMBOSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409734894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40973489400010
Code postal du demandeur	71220
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-de-Joux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Champ Bourgogne
Localité du terrain	Saint-Bonnet-de-Joux
Code postal du terrain	71220
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	323817
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3882
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5125