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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-Bonnet-de-Joux
Détail PC 07139419M0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07139419M0001 délivré le 2019/05/27 à Saint-Bonnet-de-Joux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MDCI, le projet commercial autorise la construction de 677 m² sur 157 CHEM de la zone. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Implanté 157 CHEM de la zone, à Saint-Bonnet-De-Joux (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MDCI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 677 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 896 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 978 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 677 m².
Saint-Bonnet-de-Joux compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 157 CHEM de la zone, Saint-Bonnet-De-Joux (71220).
Références cadastrales : BE, 177.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MDCI (SIREN 844355461, SIRET 84435546100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaudebarrier (71120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 896 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : -219 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 896 m² 677 m² 0 m² 896 m² 0 m² -219 m² 677 m² Total 896 m² 677 m² 0 m² 896 m² 0 m² -219 m² 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 677 m² créés, 896 m² démolis; variation nette -219 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 677 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 677 m² Superficie du terrain 1 978 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 677 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/05/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07139419M0001 Code commune INSEE : 71394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Bonnet-De-Joux (71220). Les travaux prévoient la création de 677 m² et des démolitions de 896 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 1 978 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07139419M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MDCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844355461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84435546100014
Code postal du demandeur
71120
Localité du demandeur
Vaudebarrier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
157
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de la zone
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Bonnet-de-Joux
Code postal du terrain
71220
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1978
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
896
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
677
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
896
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
