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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Condat (15190) - 1 028 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01517318S0002 délivré le 2019/02/19 à Saint-Bonnet-de-Condat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 632 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GOLLIARD DU CHAZAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 028 m² sur Lieu-dit Le Chazal. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de Saint-Bonnet-de-Condat. Implanté Lieu-dit Le Chazal, à Saint-Bonnet-De-Condat (15190), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Le Chazal.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GOLLIARD DU CHAZAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 028 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 632 m².

Saint-Bonnet-de-Condat compte 114 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Chazal, Saint-Bonnet-De-Condat (15190).

Références cadastrales : B, 189, B, 520, B, 596.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GOLLIARD DU CHAZAL (SIREN 751368408, SIRET 75136840800017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bonnet-de-Condat (15190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 604 m² · Surface après travaux (totale) : 2 632 m² · Variation nette totale : 1 028 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 604 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	2 632 m²
Total	1 604 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	2 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 028 m² créés; variation nette 1 028 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 028 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 632 m²
Superficie du terrain	750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 632 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01517318S0002
Code commune INSEE : 15173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bonnet-De-Condat (15190). Les travaux prévoient la création de 1 028 m²; la surface après travaux atteint 2 632 m². Le terrain couvre 750 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 01517319S0001 - nouvelle construction - 704 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01517318S0001 - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - L Inquierade - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Le Champcel - extension de surface sans transformation - 402 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - L INQUERADE - nouvelle construction - 2 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Chazal - nouvelle construction - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-de-Condat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01517318S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GOLLIARD DU CHAZAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751368408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75136840800017
Code postal du demandeur	15190
Localité du demandeur	Saint-Bonnet-de-Condat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Chazal
Localité du terrain	Saint-Bonnet-de-Condat
Code postal du terrain	15190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	520
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	596
Superficie du terrain	750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1604
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1028
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2632
COMM_NORM	15173