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Permis de construire à Saint Bonnet De Chavagne (38840) - 415 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383701520008 délivré le 2016/03/15 à Saint Bonnet de Chavagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE CHAVAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 415 m² sur 580 A CHEMI de Chavagne. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de Saint Bonnet de Chavagne. Implanté 580 A CHEMI de Chavagne, à Saint Bonnet De Chavagne (38840), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CHAVAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 082 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

Saint Bonnet de Chavagne compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 580 A CHEMI de Chavagne, Saint Bonnet De Chavagne (38840).

Références cadastrales : WI, 18, WI, 85, WI, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE CHAVAGNE (SIREN 420226276, SIRET 42022627600012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bonnet de Chavagne (38840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 894 m² · Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	894 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 309 m²
Total	894 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 415 m² créés; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	415 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 309 m²
Superficie du terrain	27 082 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 309 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383701520008
Code commune INSEE : 38370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Bonnet De Chavagne (38840). Les travaux prévoient la création de 415 m²; la surface après travaux atteint 1 309 m². Le terrain couvre 27 082 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383701520008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE CHAVAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420226276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42022627600012
Code postal du demandeur	38840
Localité du demandeur	Saint-Bonnet de Chavagne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	580 A
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	de Chavagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Bonnet de Chavagne
Code postal du terrain	38840
sec_cadastre1	WI
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	WI
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	WI
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	27082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	894
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1309
COMM_NORM	38370