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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Chavagne (38840) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0383701320003 délivré le 2013/11/30 à Saint-Bonnet-de-Chavagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 251 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 30 novembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne. Implanté Route du Vernay, à Saint-Bonnet-De-Chavagne (38840), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bruet.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 074 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

Saint-Bonnet-de-Chavagne compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Vernay, Saint-Bonnet-De-Chavagne (38840).

Références cadastrales : WH, 200, WH, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Sone (38840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²61 m²53 m²0 m²97 m²17 m²143 m²
Artisanat0 m²0 m²97 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Agricole64 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²11 m²
Total190 m²61 m²150 m²0 m²150 m²61 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² créés, 53 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 17 m². Artisanat : 97 m² issus de transformation; variation nette 97 m². Agricole : 53 m² transformés; variation nette -53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée61 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain3 074 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383701320003
  • Code commune INSEE : 38370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Bonnet-De-Chavagne (38840). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 3 074 m².

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