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Permis de construire à St Bonnet De Bellac (87300) - 459 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08713924A0003 délivré le 2024/09/24 à ST BONNET DE BELLAC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 744 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRASSERIE DE BEL AIR, le projet de locaux autorise la construction de 459 m² sur 2 Bel Air. Déposé en été 2024, autorisé le 24 septembre 2024 par la commune de ST BONNET DE BELLAC. Implanté 2 Bel Air, à St Bonnet De Bellac (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Bel Air.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BRASSERIE DE BEL AIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 744 m².

ST BONNET DE BELLAC compte 444 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Bel Air, St Bonnet De Bellac (87300).

Références cadastrales : 0B, 78, 0B, 831.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRASSERIE DE BEL AIR (SIREN 808814131, SIRET 80881413100013, APE 11.05Z, catégorie juridique 5499, localité ST BONNET DE BELLAC (87300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 744 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	285 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	744 m²
Total	285 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 459 m² créés; variation nette 459 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	744 m²
Superficie du terrain	10 076 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite744 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08713924A0003
Code commune INSEE : 87139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à St Bonnet De Bellac (87300). Les travaux prévoient la création de 459 m²; la surface après travaux atteint 744 m². Le terrain couvre 10 076 m².

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2025 - 08713922A5468 - nouvelle construction - 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 08713920A5460 - extension de surface sans transformation - 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08713918A5455 - extension de surface sans transformation - 1 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08713916A5447 - extension de surface sans transformation - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08713916A5446 - extension de surface sans transformation - 860 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08713914A5440 - nouvelle construction - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 08713912A5146 - nouvelle construction - 768 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08713924A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRASSERIE DE BEL AIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808814131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80881413100013
Code postal du demandeur	87300
Localité du demandeur	ST BONNET DE BELLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Bel Air
Lieu-dit du terrain	Bel Air
Localité du terrain	ST BONNET DE BELLAC
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	831
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	744