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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Bellac (87300) - 170 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08713922A5468 délivré le 2025/08/27 à Saint-Bonnet-de-Bellac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 170 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 170 m² sur Lieu-dit La rissenderie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 août 2025 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac. Implanté Lieu-dit La rissenderie, à Saint-Bonnet-De-Bellac (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de La rissenderie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 595 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

Saint-Bonnet-de-Bellac compte 444 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La rissenderie, Saint-Bonnet-De-Bellac (87300).

Références cadastrales : D, 438, D, 286, D, 287.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (SIREN 434836276, SIRET 43483627600254, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité Beziers (34500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	170 m²
Superficie du terrain	595 401 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite170 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08713922A5468
Code commune INSEE : 87139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bonnet-De-Bellac (87300). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 595 401 m².

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2016 - 08713916A5447 - extension de surface sans transformation - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08713916A5446 - extension de surface sans transformation - 860 m² Exploitation agricole ou forestière
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2013 - 08713912A5146 - nouvelle construction - 768 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08713922A5468
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434836276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43483627600254
Code postal du demandeur	34500
Localité du demandeur	Beziers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La rissenderie
Localité du terrain	Saint-Bonnet-de-Bellac
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	438
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	286
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	287
Superficie du terrain	595401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	170