← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bômer-les-Forges

Permis de construire à Saint-Bomer-Les-Forges (61700) - 1 324 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06136913F0002 délivré le 2013/06/13 à Saint-Bomer-les-Forges autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 104 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 324 m² sur Lieu-dit Le Moulin Plein. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Saint-Bomer-les-Forges. Implanté Lieu-dit Le Moulin Plein, à Saint-Bomer-Les-Forges (61700), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Moulin Plein.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 324 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 103 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 104 m².

Saint-Bomer-les-Forges compte 1 024 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Moulin Plein, Saint-Bomer-Les-Forges (61700).

Références cadastrales : ZW, 70, ZW, 71.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 780 m² · Surface après travaux (totale) : 3 104 m² · Variation nette totale : 1 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 780 m²	1 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²	3 104 m²
Total	1 780 m²	1 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²	3 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 324 m² créés; variation nette 1 324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 324 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 104 m²
Superficie du terrain	103 240 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 104 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06136913F0002
Code commune INSEE : 61369 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bomer-Les-Forges (61700). Les travaux prévoient la création de 1 324 m²; la surface après travaux atteint 3 104 m². Le terrain couvre 103 240 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Bômer-les-Forges (61700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des ecoles - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 834 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA BASSE-AUVRAIRE - nouvelle construction - 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA TOUCHE - extension de surface sans transformation - 6 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA METAIRIE DU MOULIN ROUG - extension de surface sans transformation - 3 332 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Hardonniere - nouvelle construction - 707 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA BASSE AUVRAIRE - nouvelle construction - 3 394 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA BOUGONNIERE - extension de surface sans transformation - 11 339 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Bômer-les-Forges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06136913F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	Saint-Georges-des-Groseillers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Moulin Plein
Localité du terrain	Saint-Bomer-les-Forges
Code postal du terrain	61700
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	103240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3104