← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bomer

Permis de construire à Saint-Bomer (28330) - 1 917 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0283271200006 délivré le 2013/01/07 à Saint-Bomer autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 490 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC HERBELIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 917 m² sur Lieu-dit La Petite Charmoie. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de Saint-Bomer. Implanté Lieu-dit La Petite Charmoie, à Saint-Bomer (28330), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de La Petite Charmoie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HERBELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 917 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 475 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 874 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 490 m².

Saint-Bomer compte 192 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Petite Charmoie, Saint-Bomer (28330).

Références cadastrales : ZE, 96.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC HERBELIN (SIREN 404705188, SIRET 40470518800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bomer (28330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 048 m² · Surface après travaux (totale) : 2 490 m² · Variation nette totale : 1 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 048 m²	1 917 m²	0 m²	475 m²	0 m²	1 442 m²	2 490 m²
Total	1 048 m²	1 917 m²	0 m²	475 m²	0 m²	1 442 m²	2 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 917 m² créés, 475 m² démolis; variation nette 1 442 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 917 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 490 m²
Superficie du terrain	59 874 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 490 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283271200006
Code commune INSEE : 28327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bomer (28330). Les travaux prévoient la création de 1 917 m² et des démolitions de 475 m²; la surface après travaux atteint 2 490 m². Le terrain couvre 59 874 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Bomer (28330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - 0283271600002 - nouvelle construction - 289 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 0283271600003 - extension de surface sans transformation - 829 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 0283271300002 - extension de surface sans transformation - 55 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Bomer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283271200006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-26
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC HERBELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404705188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40470518800013
Code postal du demandeur	28330
Localité du demandeur	Saint-Bomer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Petite Charmoie
Localité du terrain	Saint-Bomer
Code postal du terrain	28330
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	59874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1048
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1917
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	475
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2490