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Déclaration préalable n°DP 07139224E0017 à Saint-Boil (71) non opposée le 12 août 2024 à SCI STEYER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07139224E0017 délivré le 12 août 2024 par la ville de Saint-Boil (71390), pour un projet situé 38 Grande Rue, SAINT BOIL (71390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 457 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI STEYER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Grande Rue, SAINT BOIL (71390), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2024 par la Ville de Saint-Boil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 393 m² sur une emprise foncière de 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 393 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 457 m²
  • Référence cadastrale : A 802

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/12
Foncier457 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI STEYER
  • SIREN : 533254645
  • SIRET : 53325464500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-BOIL (71390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²
Total 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07139224E0017
  • Code commune INSEE : 71392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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