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Permis de construire à Saint-Boil (71390) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07139220E0005 délivré le 2021/02/26 à SAINT-BOIL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 501 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (566 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de SAINT-BOIL. Implanté Chemin du Mousseau, à Saint-Boil (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (283 m² issues de transformation, 283 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 24 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 126 m² d’habitation et 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-BOIL compte 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Mousseau, Saint-Boil (71390).

Références cadastrales : OF, 47, OF, 48, OF, 51.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEERNEM (8730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 449 m² · Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 074 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 126 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Agricole	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	-283 m²	92 m²
Total	1 449 m²	52 m²	283 m²	0 m²	283 m²	52 m²	1 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² créés; variation nette 52 m². Hébergement : 283 m² issus de transformation; variation nette 283 m². Agricole : 283 m² transformés; variation nette -283 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 501 m²
Superficie du terrain	24 160 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 501 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07139220E0005
Code commune INSEE : 71392 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Boil (71390). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 566 m²; la surface après travaux atteint 1 501 m². Le terrain couvre 24 160 m².

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2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 393 m² Hébergement hôtelier
2022 - 07139222E0003 - extension de surface sans transformation - 1 193 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Collonge - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHAUMOIS - nouvelle construction - 459 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE MOUSSEAU - nouvelle construction - 451 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE MOUSSEAU - nouvelle construction - 453 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07139216E0001 - transformation avec extension de surface - 55 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Boil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07139220E0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	8730
Localité du demandeur	BEERNEM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Mousseau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BOIL
Code postal du terrain	71390
sec_cadastre1	OF
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	OF
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	OF
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	24160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	7
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1074
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	283
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	283
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	283
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1501
COMM_NORM	71392